Demande de permis de colportage

Assurez-vous de consulter le règlement RV-2015-14-26 avant de soumettre votre demande.

Identification du requérant (personne physique)
Est-ce que vous déposez la demande au nom d'une autre personne?

Est-ce que vous déposez la demande au nom d'une autre personne? Oui Non
Nom de la personne ressource Nom de la personne ressource Prénom Nom de famille
Merci de nous préciser votre identité pour référence au besoin
Nom à inscrire sur le permis Nom à inscrire sur le permis Prénom Nom de famille
Adresse Adresse
Nom de rue Complément d'adresse Ville Province Code postal Pays
Téléphone Téléphone ### ### ####
Adresse courriel

Confirmez l'adresse courriel

Afin de recevoir un reçu et votre permis électroniquement
Identification de l'entreprise, si applicable
Est-ce que vous représenterez ou agirez au nom d'une entreprise lors de votre colportage?

Est-ce que vous représenterez ou agirez au nom d'une entreprise lors de votre colportage? Oui Non
Déclaration du mandaté

Déclaration du mandaté Je déclare être un(e) employé(e) ou un représentant(e) de l'entreprise ou compagnie mentionnée ci-dessous et avoir été dûment mandaté par cette dernière aux fins de la présente demande de permis.
Nom de la personne morale et/ou de l'entreprise
Adresse Adresse
Nom de rue Complément d'adresse Ville Province Code postal Pays
Téléphone Téléphone ### ### ####
Numéro de poste
Description des biens à vendre dans le cadre de l'exploitation du permis demandé
Seuls les biens indiqués ci-dessous peuvent être vendus
Description des services à vendre dans le cadre de l'exploitation du permis demandé
Seuls les services indiqués ci-dessous peuvent être vendus
Production de l'attestation du Service de police
L'une des attestations écrites est jointe à la présente demande

L'une des attestations écrites est jointe à la présente demande Certificat d'antécédents judiciaires Absence de condamnation pour une infraction criminelle depuis au moins 5 ans
Joindre l'attestation numérisée (format Jpeg, Png ou Acrobat Pdf)

Joindre les fichiers
Permis - conformément à la Loi sur la protection du consommateur

Une copie d'un permis délivré conformément à la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q.,
chapitre P-40.1) est jointe à la présente demande
Joindre votre permis au format numérisé (format Jpeg, Png ou Acrobat Pdf)

Joindre les fichiers
Photo

Veuillez téléverser une photo claire de vous prise par un photographe professionnel afin que nous puissions émettre votre permis
Téléverser la photo (format Jpeg, Png ou Acrobat Pdf)

Joindre les fichiers
Déclaration du requérant et attestation de signature
Toutes les cases doivent être cochées

Toutes les cases doivent être cochées Je, soussigné(e), certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. Je m'engage de plus à respecter toutes et chacune des dispositions du Règlement RV-2015-14-26 sur les colporteurs, dont j'ai reçu un exemplaire. Je, soussigné(e), atteste par la présente que je m'engage à obtenir toutes les autres autorisations nécessaires prévues à toute loi ou à tout règlement applicable dans la province de Québec pour l'accomplissement de la fonction de « colporteur », incluant notamment celles relatives au transport et à la vente d'aliments, le cas échéant. Je reconnais également avoir pris connaissance, le cas échéant, de l'annexe F en ce qui concerne les informations concernant les extincteurs d'incendie portatifs et je m'engage à diffuser, pour le milieu résidentiel, cette stricte information.
Paiement

Si votre demande est acceptée, vous en serez informé par courriel et le permis vous sera délivré électroniquement à l’adresse courriel fournie dans le présent formulaire. Un montant de 120 $ est requis afin d'obtenir le permis, payable par chèque visé ou mandat poste à l’intention de la Ville de Lévis. Le paiement doit être déposé en personne au comptoir du 311 Lévis situé au 2175, chemin du Fleuve.

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Identification du requérant (personne physique)

Identification de l'entreprise, si applicable

Description des biens à vendre dans le cadre de l'exploitation du permis demandé

Description des services à vendre dans le cadre de l'exploitation du permis demandé

Production de l'attestation du Service de police

Permis - conformément à la Loi sur la protection du consommateur

Photo

Déclaration du requérant et attestation de signature

Paiement